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Conditions générales de vente

 ET D’UTILISATION DES SITES
https://www.ergonomie-equestre et https://ergonomieequestre.learnybox.com/

Vente en ligne - Services à distance – Vente directe Produits

Dernière mise à jour le 12/02/2026

 

Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation applicables aux sites https://www.ergonomie-equestre.fr et https://ergonomieequestre.learnybox.com.

Veuillez noter que la SARL ERGONOMIE EQUESTRE met à la disposition de ses Clients et des Utilisateurs de son site un service client qui peut être contacté selon les modalités suivantes :

  • Par email à l’adresse : contact@ergonomie-equestre.fr
  • Par l’intermédiaire du formulaire de contact des Sites
  • Par courrier postal à l’adresse suivante : 42 avenue de l’Europe 81600 GAILLAC

 

Article 1. DÉFINITIONS

Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

La « Société » désigne La SARL ERGONOMIE EQUESTRE Au capital social de 1500 € - Immatriculée au RCS d’Albi sous le numéro 842 276 909
Dont le siège social est sis 42 Avenue de l’Europe à 81600 GAILLAC, prise en la personne de son représentant légal, Madame Eugénie COTTEREAU, sa gérante

Le « Site » désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien URL https://www.ergonomie-equestre.fr et https://ergonomieequestre.learnybox.com/ et l’ensemble des sites édités par la Société pour présenter et vendre ses Services.
 

 

L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.

Le « Service » désigne toutes les prestations de services disponibles à la Commande sur le Site, et notamment les Services de :

  1. Formation de 30 mn –Webinaire : intervention thématique sur certains sujets
  2. Formation en ligne : 20h de cours en ligne + contenus écrits + application personnelle + groupe Facebook privé ; objectif : apprentissage de l’ergonomie de l’équitation pour une pratique personnelle en autonomie
  3. Formation professionnelle : mix distanciel / présentiel ; acquérir les compétences techniques, commerciales et entrepreneuriales nécessaires afin de pratiquer l’ergonomie de l’équitation de façon professionnelle – formation sanctionnée par un examen et un diplôme – durée : 45 jours de formation
  4. Formation d’approfondissement professionnel : pour les professionnels déjà en exercice souhaitant découvrir de nouveaux outils / approfondir des connaissances / perfectionner leur entreprise – à la carte, en groupe ou en individuel

Ces services peuvent évoluer et être complétés par toute autre prestation en lien directe ou indirect avec ces derniers, leur présentation étant directement publiée et accessible sur les Sites concernés.

La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de la Société via le Site.

Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service auprès de la Société.

Les « Conditions Générales de Vente et d’utilisation » ou « CGV-CGU » désignent les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.

Les « Contenus » désigne les données et contenus numériques (notamment : vidéos, enregistrements audio, tests, documentation pédagogique...) fournis aux Utilisateurs ou aux Clients par la Société à titre gratuit ou payant dans le cadre de l'accès au Site ou au Service.

L’« Espace Personnel » désigne tout espace en ligne mis à disposition du Client par la Société dans le Cadre du Service, accessible avec ses Identifiants.

La « Formation » désigne toute offre de formation dont le contenu est présenté sur le Site, généralement composée de vidéos, enregistrements audio, tests, documentation pédagogique, supports écrits de formation, de tests, de webinaires enregistrés et éventuellement d’un accès au groupe d’entraide.

Les « Identifiants » désigne le nom d’utilisateur et mot de passe fournis par la Société au Client afin qu’il puisse accéder, via le Site ou tout autre moyen de connexion, au Service souscrit.

Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui la Société entretient une relation d’affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de la fourniture du Service.

Le « Produit » désigne tout type de produit matériel vendu en ligne sur le Site, et notamment des stages en présentiel, formations mixtes, formations professionnelles.

 

Article 2. DOMAINE D’APPLICATION

1. Objet. Les CGV-CGU régissent la fourniture du Service et Produits au Client, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site édité et mis à disposition par la Société.

2. Accès aux CGV-CGU. Les CGV-CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Les CGV-CGU prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes, et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

3. Acceptation des CGV-CGU. Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV-CGU et les avoir acceptées, ce qui implique l'adhésion sans réserve aux CGV-CGU. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de la Société sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins. Les CGV-CGU constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.
En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service. En tout état de cause, le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptation et transactions.

4. Portée des CGV-CGU. Le Client peut demander une copie de la version des CGV-CGU applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes. La Société se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande. Le fait pour la Société, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.

 

Article 3. CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE et PRODUITS

1. Présentation. Le Client peut se reporter à la présentation du Service sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Commande et dans l’email de confirmation. Le Client est expressément averti que toute offre de Service est susceptible d’évoluer. Seul le Service décrit lors de la souscription de la Commande est dû au Client. Lorsque le contrat conclu avec la Société porte sur la fourniture de contenus numériques ou de services numériques (à l’exclusion des autres services ne présentant pas le caractère de services numériques) le service est fourni tel quel et aucun niveau minimal de qualité de service n’est garanti au Client
Les Produits régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Le Client peut se reporter à la présentation du Produit sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Commande et dans le mail de confirmation. Le Client est expressément averti que toute offre de Produit est susceptible d’évoluer. Seul le Produit décrit lors de la Commande est dû au Client.
Sans préjudice des dispositions du Code de la consommation relative aux mises à jour, le Produit acheté par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat.

2. Langue. Le Service est fourni par la Société en langue française.

3. Information sur les Services. Les Services régis par les CGV-CGU sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à moins qu’il ne s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause.

4. Version et mises à jour. Le Service et Produits souscrits par le Client sont fournis dans sa version à jour à la date d’achat. Les mises à jour ne sont pas incluses dans le prix du Service et produits.

5. Entretien téléphonique. Un entretien personnalisé facultatif et gratuit est proposé par la Société au Client avant toute souscription du produit « Formation professionnelle mixte distanciel/présentiel et « formation professionnelle d’approfondissement » via le Site. L'utilisateur intéressé peut contacter directement par mail ou formulaire de contact la Société en vue de fixer, de concert, le jour et heure de l’entretien téléphonique.
Toute fixation d’un rendez-vous oblige l’Utilisateur à l’honorer. Dans le cas où ce dernier ne se présenterait pas à un rendez-vous fixé, la Société se réserve le droit de ne pas accepter la prise d’un nouveau rendez-vous.

6. Délivrance des modules. Pour une formation en ligne comportant un ou plusieurs modules, la livraison s’entend de la mise à disposition du premier module, session ou document de la formation commandée grâce aux Identifiants créés par le Client ou fournis par la Société après la Commande ou par tout autre mode d’envoi électronique prévu lors de la Commande. Le Client accepte expressément qu’il ne pourra pas demander des accès immédiats à l’intégralité des modules immédiatement après sa Commande mais que ceux-ci lui seront délivrés selon les modalités prévues au contrat.

 

Sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation prévues à l’article 7 des présentes, pour toute Formation :

  • De moins de deux mois et ne comprenant qu’un module, ce module est livré directement après la confirmation de la Commande,
  • De plus de deux mois et comprenant au moins deux modules, le premier module est livré directement après la confirmation de la Commande et les modules suivants en fonction du Service acquis :
    • Formation en ligne de 20 h de cours : 1 module /semaine pendant 6 semaines
    • Formation professionnelles mixte : les 220 ou 320 heures de cours (selon formule) délivrées seront réparties selon un planning validé en début de formation
    • Formation d’approfondissement professionnelle : à la carte, sur devis et en application d’un planning validé par la Société et le Client.

8. Espaces de contribution et groupes en ligne (ci-après: “Groupe(s)”).

Pour les formations en ligne notamment, la Société pourra mettre à disposition de ses Clients des groupes d’entraide ou espaces de contribution en ligne, accessibles sur le Site ou sur des sites tiers tels
que des plateformes en ligne. L’accès au Groupe pourra être conditionné à l’envoi par le Client d’une demande d’adhésion au Groupe. La Société peut créer et supprimer les Groupes en fonction des besoins de son activité et pourra, si nécessaire, demander au Client de renouveler sa demande d’adhésion. En cas de difficulté d’accès à un Groupe dont l’adhésion est incluse dans le Service, le Client est invité à contacter la Société par email. Sauf en cas de volume exceptionnel de requêtes, les demandes d’ajout à un Groupe et le traitement des demandes d’assistance seront traitées dans un délai de 72 heures ouvrées. Sauf mention contraire au moment de la Commande, les accès à un Groupe sont inclus dans le prix du Service. Quand les accès à un Groupe sont fournis avec le Service, alors la durée d’accès au Groupe est limitée à la durée du Service.
L’utilisation de ces Groupes peut être conditionnée au respect des règles d’usage prévues par la Société et, le cas échéant, par l’opérateur de plateforme en ligne hébergeant le Groupe. En cas de non-respect de ces règles d’usage, la Société se réserve le droit d’avertir, sanctionner voire supprimer les droits d’accès du Client, sans préjudice des mesures pouvant être prises par l’opérateur de plateforme en ligne.
En tout état de cause, le Client s’abstient de toute publication, commentaire, message ou toute autre communication interdite par la loi ou le règlement ou portant atteinte aux droits de tiers ou de la Société. Toute publication ou contenu étant constitutif d’une infraction ou ayant pour objet la provocation à la commission d’une infraction (menaces, incitation à la haine ou à la violence, apologie du terrorisme, discrimination, escroquerie, usurpation d’identité, contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, spam, injure, diffamation, harcèlement, contenus obscènes…) pourra faire l’objet d’une suppression et donnera lieu à l’exclusion du Client du Groupe et à l’interruption immédiate et définitive du Service, sans dédommagement possible. Le Client est également expressément informé que les publications ou contenus susvisés pourront donner lieu à des poursuites de la part de la Société ou de tiers qui en auraient été victimes.
Par ailleurs, la Société n’exerce aucun contrôle sur d’éventuels groupes qui ne seraient pas créés à son initiative mais à celle de tiers, y compris par un Client, et dont elle ne serait pas administratrice. La Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable, à quelque titre que ce soit, des agissements des membres de ces Groupes ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation de ces Groupes n’étant pas sous son contrôle ou dont elle ne serait pas administratrice.

9. Groupes d’entraide. La Société pourra créer des groupes d’entraide entre ses Clients, qui pourront être conditionnés au respect de règles de comportement et d’usage. Sauf mention contraire au moment de la Commande, les accès à un groupe ne sont pas compris dans le prix du Service.

La Société se réserve le droit de soumettre les droits d’accès à un groupe au respect d’un règlement et permet à la Société d’avertir, sanctionner voire supprimer les droits d’accès du Client en cas de violation de ce règlement. Les membres peuvent s’entraider entre eux à condition que cela n'enfreigne aucun règlement du groupe. Par ailleurs, la Société n’exerce aucun contrôle sur d’éventuels groupes qui ne seraient pas créés à son initiative mais à celle de tiers, y compris par un Client, et dont elle ne serait pas administratrice. La Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des agissements des membres de ces groupes Facebook ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation de ces groupes Facebook n’étant pas sous son contrôle ou dont elle ne serait pas administratrice.

10. Accès aux groupes. Lorsque les accès à un groupe sont fournis avec le Service, alors la durée d’accès au groupe est limitée à la durée du Service. La Société peut créer et supprimer les groupes en fonction des Commandes en cours et transférer le Client dans un groupe équivalent. Le Client devra soumettre une demande d’accès au groupe en fournissant l’adresse email utilisée lors de sa Commande. Cette demande sera traitée dans un délai de 72 heures ouvrés maximum. En cas de refus, le Client est invité à envoyer à nouveau une demande en portant une attention particulière à la saisie de l’adresse mail.

 

Article 4. DURÉE DU SERVICE

Le Service est fourni au Client pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la Commande au Client. Dans le cadre de l’offre de contenus numériques ou services numériques, le Client est expressément informé que le bénéfice de certaines promotions est conditionné à une durée minimale d’engagement, qui lui sera précisée au moment de sa Commande. Lorsqu’aucune durée n’est définie, alors le Service reste accessible pendant au moins un an après la
délivrance entière du Service, et la Société pourra retirer les accès à tout moment ensuite. En cas d’achat d’une formation en ligne ou toute autre offre d’accès à du contenu numérique, des supports sont fournis en version PDF qu’il appartient au Client de télécharger dans leur dernière version avant l’expiration de ses droits d’accès au Service. Concernant les supports audios et vidéos, ces derniers sont accessibles par le client, sans limitation de durée.

 

Article 5. COMMANDE

1. Commande sur le Site. Après avoir sélectionné le Service qu’il souhaite souscrire sur le Site, le Client est dirigé vers une page de Commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées et les modalités de paiement (paiement unique ou en plusieurs fois, mode de paiement). Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit la Société contre toute fausse identité. En particulier, le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa Commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir ses codes d’accès au Service.
Le Client ne pourra tenir responsable la Société d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la Commande, qui seront utilisées pour délivrer le Service.

2. Obligation de paiement. Toute Commande parvenue à la Société est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV-CGU dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Service commandé.

3. Signature électronique La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la Commande vaudront (i) preuve de l'accord du Client (ii) exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée et (iii) signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande sur le Site (case à cocher, à décocher, clic de validation, etc.).

4. Validation de la Commande. Après avoir lu et accepté les CGV-CGU sur la page de Commande, le Client est dirigé vers une page récapitulative de sa Commande, sur laquelle il fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa Commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement de la Commande. Ce second clic confirme l’acceptation des présentes CGV et CGU ainsi que la confirmation définitive de la Commande du Client.

5. Confirmation de Commande. Le Client reçoit un email de confirmation et récapitulatif de sa Commande dès que le paiement est effectivement validé par la Société ou son prestataire de service de paiement, accompagnée d’un lien vers les présentes CGV-CGU.

6. Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 6. CONDITIONS TARIFAIRES

1. Tarifs applicables. Le Service souscrit est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la Commande du Client par la Société, le Client peut obtenir une information actualisée sur l’ensemble des tarifs applicables et des éventuels frais de maintenance en contactant la Société à l’adresse : contact@ergonomie-equestre.fr
Les prix sont indiqués en euro et la TVA n’est pas applicable sur certains Services (article 261.4.4 a du CGI - voir détail de chaque offre)
En cas de vente internationale, tous droits de douane et taxes diverses exigibles, sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. La Société ne saurait assumer aucune responsabilité à ce titre et le Client est seul responsable.
La Société fournit les Services indiqués à l’article 1 des présentes aux conditions tarifaires suivantes, susceptibles d’évoluer par l’édition de nouvelles CGV-CGU, non applicables à la commande passée sous l’empire des présents :

  • Webinaire : intervention thématique sur certains sujets : TARIF : 35€ le Webinaire
  • Formation en ligne de 20 h de cours : 1 module /semaine pendant 6 semaines + application personnelle au moyen du kit fourni (workbook + outils de
    mesures) + groupe Facebook privé : apprentissage des outils et pratiques de l’ergonomie de l’équitation pour une pratique personnelle en autonomie TARIF : tarif 575€TTC, réglable en plusieurs fois dans les conditions prévues aux présentes
  • Formation professionnelle : mix distanciel / présentiel : acquérir les compétences techniques, commerciales et entrepreneuriales nécessaires afin de pratiquer l’ergonomie de l’équitation de façon professionnelle – formation sanctionnée par un examen et un diplôme – durée : de 220h à 320h –TARIF : 4000 à 6500€ TTC selon cursus choisi - Payable en plusieurs fois dans les conditions prévues aux présentes
  • Formation d’approfondissement professionnel : pour les professionnels déjà en exercice souhaitant découvrir de nouveaux outils / approfondir des connaissances / perfectionner leur entreprise – TARIF : à la carte – en groupe ou en individuel, sur devis uniquement

2. Exigibilité des sommes. La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa Commande, le Client autorise la Société (ou ses Partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande.

3. Mode de paiement. Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par la Société sur le Site, à savoir le paiement par carte bancaire ou bien par virement au bénéficie de la Société, sur demande expresse du Client.

4. Autorisation de débit. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le Service correspondant. Le Client garantit à la Société qu’il est majeur et qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de Commande.

5. Offres spéciales et bons de réduction. La Société se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Services et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa Commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.

6. Incident de paiement - Fraude. La Société se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute délivrance du Service en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La Société se réserve notamment le droit de refuser d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
La Société pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la Commande. La Société peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des Commandes. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la confirmation de la Commande par la Société. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par la Société avant de rendre le Service accessible. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la Société, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.

7. Défaut ou retard de paiement. Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client consommateur ou professionnel.

8. Facilités de paiement. Si la Société propose au Client de régler la totalité d’un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois, il ne s’agit pas d'un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix du Service. La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés. La dernière date de règlement fixée est prévue à la date du terme de
la fourniture du Service et/ou la fermeture des accès du Client au Service. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit.
Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la Commande et les échéances suivantes avec un intervalle entre chaque paiement spécifié dans le récapitulatif de la Commande, à savoir :

  • Un règlement prévu chaque mois pendant la durée d’exécution de la prestation, pour les prestations de formations en ligne
  • Pour les formations professionnelles mixtes, un étalement des paiements est proposé à concurrence de 500€ par mois, jusqu'à atteindre le nombre d'échéances soldant le montant dû
  • Pour les formations d’approfondissement professionnel, un devis est émis au sujet duquel une proposition de règlement échelonnée pourra être faite, à la demande du Client, libre à la Société d’y faire droit : le règlement échelonné ne pourra pas dépasser la limite d’un règlement en 3 fois maximum.

Le montant indiqué concernant la formation en ligne, faisant l’objet d’un règlement en plusieurs échéances, est augmenté du coût de traitement de 10€ (1.66€ par échéance), pour un total de 97.50€ x 6  = 585€ TTC.

Pour la formation d’approfondissement professionnel, les frais seront calculés et intégrés au devis proposé au Client. Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu’à la dernière date de règlement prévue. La Société se réserve la possibilité de refuser une Commande en plusieurs fois si la carte bancaire expire avant le dernier paiement prévu ou dans le cas où le prestataire de Service de paiement sécurisé s’y opposerait.

 

Article 7. DROIT DE RÉTRACTATION

1. Délai. Le Client peut se rétracter du contrat conclu avec la Société sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires commençant le jour suivant la Commande (le lendemain du jour de la souscription du contrat). Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

2. Exercice. Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie à la Société par mail (contact@ergonomie-equestre.fr) sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.
En cas de rétractation pour un ou plusieurs Services, la Société rembourse le prix réglé au plus tard quatorze jours à compter du jour après réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que le Client n’accepte un moyen différent.

 

 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

 

A l'attention de la SARL ERGONOMIE EQUESTRE – 42 avenue de l’Europe – 81600 GAILLAC

(contact@ergonomie-equestre.fr )

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la

prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur

papier) :

Date:

(*) Rayez la mention inutile.

 

 

Conformément à l’article L121-20-12 et suivants du Code de la consommation : CE DROIT DE RÉTRACTATION NE POURRA PAS ÊTRE EXERCÉ SOUS CERTAINES
CONDITIONS EN CAS DE :

  • Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  • Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation;
  • Fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
  • Fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
  • Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • Fourniture de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (conférence, évènement en direct…) ;
  • Lorsque le Client est un professionnel.

 

3. Cessation du Service en cas d’exercice. L'exercice du droit de rétractation met fin à l'obligation des parties soit d'exécuter le contrat soit de le conclure lorsque le consommateur a fait une offre. L'exercice du droit de rétractation d'un contrat principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire, sans frais pour le consommateur autres que ceux prévus par la loi. Le Client est donc informé que la Société cessera immédiatement le Service en cas d’exercice du droit de rétractation.